La Responsabilité Civile

La responsabilité civile est un des domaines où l’exposition aux risques de l’entreprise est la plus vaste, mais pas la mieux maîtrisée. Ces risques ont un coût pour l’entreprise.

Il serait illusoire de penser que leur transfert vers l’assureur peut couvrir l’ensemble des pertes auxquelles leur réalisation exposerait l’entreprise. La perte des clients, le temps perdu pour le traitement des incidents constituent une partie non négligeable du coût du risque de la responsabilité civile. Par ailleurs, pour tout ce qui concerne l’image, la réputation et la marque, les risques sont d’autant plus dangereux que de nos jours, la confiance est essentielle à l’activité de l’entreprise. C’est pourquoi, notre cabinet vous conseille et vous aide aujourd’hui à mettre en place des plans de prévention qui s’articulent en plusieurs phases :

L’identification des risques
• Identification par activités.
Cette première étape est traditionnellement la seule réellement maîtrisée. Les activités de l’entreprise coïncident avec des risques types comme le risque : produit (utilisation, fabrication et/ou vente), travaux (sur chantiers, sites industriels ou chez les particuliers) et prestation (intellectuelle ou matérielle).
• Identification des tiers. On oppose généralement les tiers qui ont un lien contractuel avec l’entreprise à ceux qui n’en ont aucun. La connaissance des tiers susceptibles de subir un préjudice à cause d’une activité de l’entreprise nécessite des investigations complètes à tous ses niveaux.
• Identification de la législation applicable à l’entreprise. L’entreprise doit identifier la ou les législations spécifiques auxquelles elle est soumise. Ceci va lui permettre de sécuriser son activité, former ses employés et faciliter la gestion des sinistres. Elle doit pour le faire être en situation de veille permanente face à l’évolution du droit dans ses territoires d’intervention.

L’élaboration du plan de prévention
• Le plan de prévention de l’entreprise repose sur la nature des sinistres liés à son activité. Indépendamment de sa connaissance des sinistres, elle doit organiser leur suivi dans le temps afin de pouvoir quantifier les résultats obtenus.
• La formation interne : Au-delà des principes généraux du droit de la responsabilité civile qu’il est nécessaire de connaître et d’intégrer dans la formation interne de l’entreprise, cette dernière doit prévoir une formation adaptée prenant en compte ses spécificités.
• La gestion des relations contractuelles : Un cadre contractuel mieux défini peut dans certains cas éviter des imprécisions sur le rôle exact des parties avec les risques de dysfonctionnement qui en découlent.