Quelles sont les déclarations et vérifications à faire en cours d’Année ?
Les bâtiments • Toute modification sur un bâtiment existant • Toute nouvelle construction ou acquisition • Toute modification liée à la propriété du bâtiment (Crédit bail, SCI, holding…) • Toute modification de la destination du bâtiment (changement de locataire…) • Les changements des moyens de protection et de prévention (extincteurs, détection anti intrusion…) • Toute modification des installations générales (chauffage, panneaux photovoltaïques…)
Le matériel Le matériel et les marchandises • Acquisition ou vente d’équipements professionnels • Toute modification liée à la propriété du matériel • La modification du process industriel • Location exceptionnelle de matériel… • Variation importante de stock, • Variation importante du stockage de liquides et gaz inflammables • Modification des lieux de stockage • L’organisation d’un transport exceptionnel • La modification des valeurs transportées par expédition • La modification du mode de transport
Les pertes financières • La variation importante de votre marge brute prévisionnelle et/ou de votre chiffre d’affaires
Les véhicules Les véhicules • Changement du lieu de garage habituel • Changement d’utilisation du véhicule • Modification de la zone de circulation • Modification apportée au véhicule • Acquisition, vente ou location de véhicules ou engins • Absence, suspension ou non renouvellement de permis
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SUD COURTAGE 68, Av. des Sources BP 856 – 84082 AVIGNON CEDEX 2 Tél : 04 90 878 585 Fax : 04 90 873 632 N°ORIAS 07 002 026 – www.orias.fr contact@sudcourtage.fr
• Toute modification sur un bâtiment existant
• Toute nouvelle construction ou acquisition
• Toute modification liée à la propriété du bâtiment (Crédit bail, SCI, holding…)
• Toute modification de la destination du bâtiment (changement de locataire…)
• Les changements des moyens de protection et de prévention (extincteurs, détection anti intrusion…)
• Toute modification des installations générales (chauffage, panneaux photovoltaïques…)