Assurances de responsabilités

Quelles sont les déclarations et vérifications à faire en cours d’Année ?

• Changement et/ou évolution d’activités
• Évolution importante de votre chiffre d’affaires
• Implantation d’un site à l’étranger
• Changement de l’actionnariat
• Changement de statut juridique
• Changement de situation administrative (classement ICPE : autorisation, déclaration)
• Participation à un salon
• Accueil de stagiaires
• Changement  de donneurs d’ordres ou de sous-traitants,
• Modification des pays d’exportation (USA, CANADA…)
• Obtention ou perte d’une certification, qualification
• Changement concernant la nature et/ou la valeur des biens confiés
• Acceptation de clauses d’aggravation de votre responsabilité