Les sinistres

Procédures de Gestion des Sinistres

Dès connaissance d’un sinistre, il est primordial :
• De nous informer sans tarder :
> Dans les 2 jours  ouvrés en cas de vol ou vandalisme.
> Dans les 10 jours en cas de catastrophes naturelles à partir de la publication de l’arrêté constatant l’état
> Dans les 5 jours pour les autres sinistres

• De prendre toutes les mesures utiles à limiter les dommages et sauvegarder les biens et les personnes
• De faire tout ce qui est en votre pouvoir pour limiter les conséquences (agir en « bon père de famille »)
• De faire procéder à toutes constatations sur les lieux du sinistre en vue d’attester de la réalité des faits
• De ne pas  procéder ou faire procéder aux réparations, reconstruction ou remplacement sans nous en avoir au préalable avisés

Pièces à nous transmettre à minima pour une bonne gestion du dossier

• Déclaration comprenant notamment :
– la date, les circonstances et les causes connues ou supposées du sinistre
– la nature et le montant approximatif des dommages
– les coordonnées des personnes lésées et des témoins lorsqu’il s’agit d’un dommage causé à un tiers
– les coordonnées de l’auteur responsable s’il y a lieu et si possible des témoins en indiquant si un PV ou un constat a été établi
– un état estimatif des biens endommagés, détruits ou volés
• Copie du bail de location / contrat de leasing si vous êtes locataires
• Original du Procès Verbal de dépôt de plainte (Vol et vandalisme)
• Originaux des factures d’achat de ces biens
• Devis de remplacement ou de remise en état des biens endommagés
• Constat amiable dûment rempli et signé (avec le propriétaire, le locataire ou le syndic) (dégât des eaux)
• Tous avis, lettre convocations assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédures, qui seraient adressés, remis ou signifiés à vous même ou à votre personnel